Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

 

Peninsular Capital Management, dont le siège social est situé 5, rue d’Argout – 75002 Paris, est responsable du contenu de la présente politique visant à vous informer de la manière dont elle utilise et protège les informations personnelles qui lui sont transmises (ci-après, la « Politique de confidentialité »). Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Peninsular Capital Management, agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre son activité de gestion de portefeuille.

 

Cette nouvelle politique tient compte de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (ci-après, « le Règlement RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018.

 

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Peninsular Capital Management, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

 

  1. Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel et quelles catégories de données Peninsular Capital Management collecte-t-elle ?

 

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que vos noms et prénoms, vos coordonnées, votre date de naissance, votre adresse IP, etc…

 

Peninsular Capital Management collecte et traite des données à caractère personnel que vous avez communiquées, telles que

  • vos données d’identification,

 

  1. Comment Peninsular Capital Management collecte-t-elle vos données à caractère personnel?

 

Dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille et de la gestion de ses ressources humaines, Peninsular Capital Management collecte vos données à caractère personnel via différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale, notamment :

  • lorsque vous renseignez notre questionnaire de connaissance client,
  • dans le cadre de la souscription à l’un de nos véhicules,
  • en vous inscrivant à un événement organisé par Peninsular Capital Management,
  • lorsque vous postulez à un emploi au sein de Peninsular Capital Management,
  • si vous contactez Peninsular Capital Management pour effectuer une réclamation ou faire une demande

 

Nous collectons les données directement auprès de vous, tel que décrit au paragraphe 2 de la présente Politique de Confidentialité comme indirectement auprès de nos partenaires commerciaux, notamment les distributeurs de nos fonds et de nos prestataires, tel que les experts, avocats, etc.

 

  1. Pour quelles finalités Peninsular Capital Management collecte-t-elle vos données à caractère personnel?

 

La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et a pour finalité :

 

  • la passation, la gestion et l’exécution de vos demandes de souscription à nos fonds

 

La collecte des données personnelles présente un caractère obligatoire pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et a pour finalité de conclure, de gérer et d’exécuter la souscription à nos fonds.

 

  • la gestion de la relation avec nos clients

 

Dans le cadre du suivi de la relation client, nous sommes susceptibles de vous demander la mise à jour de ces informations. Cette collecte permettra à Peninsular Capital Management de respecter ses obligations relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données des clients.

 

  • l’invitation à des évènements organisés par Peninsular Capital Management

 

Peninsular Capital Management peut être amenée à collecter directement ou indirectement des données personnelles dans le but d’inviter des partenaires commerciaux à des évènements et gérer leur participation, sous réserve que vous ayez consenti à l’utilisation de vos données à cette fin.

 

  • le respect de nos obligations légales et réglementaires

 

Peninsular Capital Management collecte les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour répondre à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de connaissance clients.

 

 

  1. Quels sont les destinataires des données à caractère personnel collectées par Peninsular Capital Management?

 

Peninsular Capital Management s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements et à ne jamais commercialiser vos données.

 

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre certains services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer, ni à accéder aux données personnelles confiées en fonction des services rendus.

 

Ces prestataires sont :

  • des prestataires de services informatiques qui hébergent et administrent notre site internet, gèrent notre système d’information (serveurs), nos sauvegardes, la fourniture et la maintenance de nos réseaux, nos serveurs de secours, etc.
  • des fournisseurs de plateformes de services intégrés (envoi de courrier en masse, etc.),
  • des prestataires de services en matière de digitalisation, archivage, etc.

 

Peuvent avoir accès aux données personnelles vous concernant :

  • les personnes chargées de la fourniture des services dans le cadre de leurs attributions respectives,
  • nos partenaires commerciaux, tels que les distributeurs de nos fonds,
  • les prestataires de services, experts, avocats, etc…,
  • nos sous-traitants,
  • les tiers autorisés (juridictions, autorité de contrôle, services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, audit, contrôle interne).

 

L’ensemble des tiers indispensables aux traitements de vos données apparaissent être situés dans un pays membre de l’Union européenne. De ce fait, aucun transfert hors de

 

  1. Sur quels fondements juridiques Peninsular Capital Management traite-t-elle vos données ?

 

Les traitements des données personnelles sont réalisés par Peninsular Capital Management sur les bases juridiques suivantes :

  1. l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
  2. d’une obligation légale à laquelle Peninsular Capital Management est soumise,
  3. votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
  4. l’intérêt légitime poursuivi par Peninsular Capital Management, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.

 

  1. Combien de temps sont gardées vos données à caractère personnel collectées sur le site internet de Peninsular Capital Management?

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

 

La durée de conservation est déterminée eu égard à la finalité du traitement, aux personnes concernées par la collecte et conformément à nos obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Dans les conditions prévues le Règlement RGPD, vous disposez des droits dédiés explicités ci-après.

 

  • d’un droit d’accès aux données à caractère personnel collectées par Peninsular Capital Management

 

  • d’un droit de rectification de vos données personnelles

 

Cela signifie que vous pouvez en demander la rectification si ces données vous apparaissent inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si ces données personnelles vous concernant vous paraissent incomplètes.

 

  • d’un droit d’opposition au traitement

 

Cela signifie que vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, excepté lorsque ces traitements dont réalisés en exécution d’une obligation légale ou règlementaire de la part de Peninsular Capital Management.

 

  • d’un droit d’effacement ou de suppression des données personnelles

 

Certaines raisons légitimes pourront justifier que vos données personnelles soient conservées par Peninsular Capital Management, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  • d’un droit à la portabilité

 

Cela signifie que vous pouvez demander la transmission des données personnelles que vous avez fournies vers un tiers.

 

  • d’un droit à la limitation de traitement de vos données

 

Cela signifie que les données personnelles vous concernant ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  • du droit de définir des directives quant au traitement post mortem de vos données personnelles

 

Cela qui signifie que vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

 

  • du droit de retirer votre consentement

 

Cela signifie que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné concernant un traitement de vos données personnelles.

 

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment :

  • par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : Peninsular Capital Management, 5, rue d’Argout – 75002 Paris, à l’attention d’Adrien d’Auriol,
  • en envoyant un email : rgpd@peninsular-capital.com.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).

 

  1. Sécurité des données à caractère personnel

 

Peninsular Capital Management met en œuvre un ensemble de démarches opérationnelles visant à permettre le respect des principes ci-dessus et à concourir à la protection de vos données à caractère personnel, notamment au travers

  • d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs,
  • d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques,
  • de mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données à caractère personnel.

 

  1. Contact

 

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : Peninsular Capital Management, 5, rue d’Argout – 75002 Paris,
  • en envoyant un email : contact@peninsular-capital.com.