Mentions légales

 

 

Mentions légales

Peninsular Capital Management SAS (ci-après « Peninsular Capital »)
Société par actions simplifiée au capital de 200.000 €
RCS Paris 803 877 372
Société de Gestion de Portefeuilles agréée par l’AMF sous le n° GP-18000020
Siège social: 5, rue d’Argout – 75002 Paris
Responsable de l’édition du site : Adrien d’Auriol

Politique d’exercice des droits de vote

Conformément aux articles 319-21 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Peninsular Capital dispose d’une politique d’exercice des droits de vote visant à définir les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les Fonds dont elle assure la gestion.
S’agissant des droits de vote attachés aux titres non cotés, le compte rendu de la politique de vote est inséré dans le rapport annuel des FPCI, à destination des investisseurs.
S’agissant des droits de vote attachés aux titres cotés, la société de gestion rend compte des conditions dans lesquelles elle a exercé ses droits dans une annexe au rapport de gestion. Cette annexe est mise gratuitement à la disposition des porteurs de parts qui le demandent, et peut être consultée au siège de la société de gestion.
Lorsque la société de gestion de portefeuille n’a exercé aucun droit de vote attaché à un titre coté pendant l’exercice social, elle n’établit pas cette annexe. Dans ce cas, la politique de vote est tenue à la disposition des porteurs. L’exercice du droit de vote a pour objectif de défendre les intérêts des investisseurs des Fonds gérés.

Traitement des réclamations

Conformément à l’instruction AMF n°2012-07, le traitement des réclamations répondra aux principes de transparence à l’égard du client, de gratuité et d’objectivité. Peninsular Capital a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Service Réclamations, Peninsular Capital Management, 5, rue d’Argout, 75002 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Hébergement

Le site www.peninsular-capital.com est hébergé par la société OVH, Adresse postale : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix.